Dernière mise à jour : 31 octobre 2026

1. Éditeur du site

Le présent site Internet, accessible à l’adresse https://tci-fronsadais.fr/, est édité par :

Tennis Club Intercommunal du Fronsadais (TCIF)
Association sportive déclarée, régie par la loi du 1er juillet 1901.

• Siège social : 16 route des Genévriers, Lieu-dit Le Basque, 33141 Villegouge, France
• SIREN : 389 311 580
• SIRET : 389 311 580 00010
• Numéro RNA : W335001614
• Code APE : 93.12Z — Activités de clubs de sports
• Affiliation FFT : 59330520
• Présidente : Lucile Papon
• Adresse électronique : tci.fronsadais@orange.fr
• Téléphone : 05 57 84 82 03

Directrice de la publication : Lucile Papon, en qualité de présidente et représentante légale de l’association.

2. Objet du site

Le site a pour vocation de présenter le Tennis Club Intercommunal du Fronsadais, ses activités sportives, son équipe, ses installations, ses événements, ses compétitions, ses tarifs, ses partenaires et les modalités d’adhésion.

Les informations publiées sont fournies à titre informatif et peuvent être modifiées sans préavis.

Le club s’efforce de diffuser des informations exactes et actualisées. Toutefois, des erreurs, omissions, retards de mise à jour ou modifications indépendantes de sa volonté peuvent survenir.

Les horaires, tarifs, modalités d’inscription, disponibilités, programmes sportifs et dates d’événements peuvent notamment évoluer.

En cas de contradiction entre une information figurant sur le site et une information officielle communiquée directement par le club, les visiteurs sont invités à contacter le secrétariat afin d’obtenir confirmation des conditions applicables.

3. Responsabilité relative aux informations publiées

Le TCIF apporte un soin raisonnable à la rédaction et à la mise à jour des informations disponibles sur son site.

Il ne garantit toutefois pas que l’ensemble des contenus soit exempt d’erreurs ou constamment actualisé.

Dans les limites autorisées par la législation applicable, le club ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant d’une interprétation erronée d’une information, de son utilisation hors de son contexte ou de l’absence de vérification préalable auprès du club.

Cette disposition ne saurait exclure ou limiter une responsabilité que la loi impose au TCIF.

4. Liens hypertextes vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens hypertextes redirigeant vers des sites Internet, plateformes, services ou applications exploités par des tiers, notamment des partenaires, sponsors, institutions sportives, prestataires, réseaux sociaux ou services de réservation.

Ces sites et services externes sont indépendants du TCIF et ne sont pas placés sous son contrôle.

La présence d’un lien hypertexte ne constitue pas nécessairement une recommandation, une validation ou une garantie de l’ensemble des contenus, produits et services proposés par le site concerné.

Le TCIF n’exerce aucun contrôle permanent sur les informations publiées par ces tiers, leurs pratiques commerciales, leurs politiques de confidentialité, leurs conditions générales d’utilisation ou leurs dispositifs de sécurité.

Dans les limites prévues par la législation applicable, le TCIF décline toute responsabilité concernant :

• Les contenus inexacts, illicites, trompeurs ou devenus obsolètes publiés sur les sites tiers.
• Les dysfonctionnements techniques, interruptions ou indisponibilités de ces sites.
• Les produits, prestations, transactions ou engagements proposés par des organismes tiers.
• Les éventuels incidents de sécurité ou traitements de données réalisés sous la responsabilité de ces organismes.
• Les conséquences de l’utilisation des services externes par les visiteurs.

L’accès à ces sites s’effectue à l’initiative de l’utilisateur, qui est invité à consulter leurs conditions d’utilisation et leurs politiques de confidentialité.

Le TCIF se réserve le droit de supprimer ou de modifier tout lien externe, notamment lorsqu’un contenu semble inapproprié, dangereux, trompeur ou contraire aux valeurs du club.

Cette clause ne fait pas obstacle aux responsabilités qui pourraient légalement incomber au TCIF, notamment en raison de ses propres actes ou manquements.

5. Partenaires, sponsors et mécènes

Le site peut présenter les entreprises, associations, collectivités, institutions, sponsors et mécènes soutenant les activités du club.

La présentation d’un partenaire, de son nom, de son logo ou d’un lien vers son site Internet ne constitue pas une garantie du TCIF quant à la qualité, à la conformité, à la sécurité ou à la disponibilité de ses produits et services.

Sauf mention expresse contraire, les offres commerciales, prestations, engagements, garanties et relations contractuelles proposés par ces partenaires relèvent de leur propre responsabilité.

Le TCIF ne saurait être considéré comme partie à une transaction conclue directement entre un utilisateur et un partenaire du seul fait de la présence de ce partenaire sur le site.

Les informations relatives aux partenaires peuvent être modifiées ou supprimées dans le respect des engagements contractuels éventuellement conclus avec eux.

6. Inscriptions, réservations et événements sportifs

Les informations concernant les cours, stages, entraînements, tournois, compétitions, animations et autres événements sont communiquées sous réserve de modification.

Le club peut être amené à adapter, reporter ou annuler certaines activités, notamment en raison des conditions météorologiques, de l’indisponibilité des installations, d’impératifs de sécurité, de contraintes organisationnelles ou de circonstances exceptionnelles.

Les conditions applicables aux inscriptions, annulations, remboursements et participations sont celles communiquées aux participants au moment de leur inscription, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Les informations présentes sur le site ne remplacent ni le règlement intérieur du club ni les règlements sportifs applicables.

Le club conserve ses obligations légales en matière de sécurité, d’encadrement et d’organisation des activités sportives.

7. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, les textes, éléments graphiques, photographies, vidéos, illustrations, documents, éléments de présentation et autres contenus originaux présents sur le site sont la propriété du TCIF ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires de droits.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou exploitation non autorisée de contenus protégés est interdite, sauf exceptions prévues par la législation applicable.

Les marques, logos et éléments distinctifs des partenaires, sponsors, institutions et organismes tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Toute demande d’autorisation de reproduction peut être adressée à : tci.fronsadais@orange.fr.

8. Photographies et droit à l’image

Le site peut diffuser des photographies et vidéos d’entraînements, de compétitions, de manifestations et de la vie associative du club.

Le TCIF veille au respect du droit à l’image et à la protection de la vie privée des personnes concernées, avec une attention particulière portée aux mineurs.

Les publications sont réalisées dans le respect des autorisations requises et du cadre juridique applicable.

Toute personne souhaitant signaler une photographie ou une vidéo la concernant, demander des informations sur son utilisation ou solliciter son retrait peut contacter le club à l’adresse suivante : tci.fronsadais@orange.fr.

Chaque demande fera l’objet d’un examen au regard des droits des personnes concernées et des obligations applicables.

9. Protection des données personnelles

Le TCIF s’engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.

Les données personnelles éventuellement recueillies au moyen du site, notamment par les formulaires de contact ou de demande d’informations, sont traitées pour les finalités précisées lors de leur collecte.

Les personnes concernées disposent, selon les conditions prévues par la réglementation, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et, lorsque cela s’applique, de portabilité de leurs données.

Pour exercer leurs droits ou poser une question relative à leurs données personnelles, elles peuvent contacter le club à l’adresse : tci.fronsadais@orange.fr.

Elles peuvent également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/.

Les modalités détaillées des traitements de données, notamment leurs finalités, bases légales, durées de conservation et éventuels destinataires, sont précisées dans la politique de confidentialité du site.

10. Cookies et services tiers

Le site peut utiliser des cookies ou d’autres technologies nécessaires à son fonctionnement et, le cas échéant, des services tiers destinés à améliorer l’expérience des visiteurs.

Lorsque la réglementation l’exige, le dépôt ou la lecture de traceurs non essentiels est soumis au consentement préalable de l’utilisateur.

Les utilisateurs peuvent accepter, refuser ou retirer leur consentement depuis la page Gestion des cookies.

Les services externes accessibles depuis le site peuvent appliquer leurs propres politiques de cookies et de confidentialité.

11. Disponibilité et sécurité du site

Le TCIF s’efforce d’assurer l’accessibilité, le bon fonctionnement et la sécurité du site Internet.

Toutefois, l’accès au site peut être temporairement interrompu en raison d’opérations de maintenance, de mises à jour, d’incidents techniques ou de circonstances indépendantes de la volonté du club.

Le TCIF ne garantit pas une disponibilité permanente et ininterrompue de son site.

Dans les limites autorisées par la loi, le club ne saurait être tenu responsable des perturbations résultant d’événements qui ne lui sont pas imputables.

Le club met en œuvre des mesures raisonnables de protection adaptées à ses activités et à ses moyens, sans pouvoir garantir l’absence absolue de tout incident informatique.

Cette disposition ne limite pas les obligations légales du TCIF en matière de sécurité et de protection des données personnelles.

12. Signalement d’un contenu ou d’un dysfonctionnement

Tout visiteur constatant une erreur, un contenu potentiellement illicite, une atteinte à ses droits, un lien dangereux ou un dysfonctionnement est invité à le signaler à : tci.fronsadais@orange.fr

Afin de faciliter son traitement, le signalement peut préciser l’adresse de la page concernée, la nature du problème et, si nécessaire, les éléments permettant de le constater.

Le club examinera les signalements et prendra les mesures appropriées selon les circonstances et les obligations légales applicables.

13. Modification des mentions légales

Le TCIF se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales afin de tenir compte de l’évolution de son activité, de son site Internet, de ses prestataires ou de la réglementation.

La version applicable est celle accessible sur le site à la date de consultation.

14. Droit applicable

Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français, sous réserve des règles impératives éventuellement applicables.

Tout différend relatif à l’utilisation du site sera traité conformément aux règles légales de compétence et aux procédures applicables.

Aucune disposition des présentes mentions légales ne peut avoir pour effet de priver un utilisateur des droits que lui reconnaît la législation applicable.